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Exonération de la taxe foncière

Pour vous inciter à réaliser des travaux d'économies d'énergie, certaines collectivités vous exonèrent temporairement de la taxe foncière.
Elle concerne les logements achevé avant le 1er janvier 1989. Le propriétaire a fait des dépenses d'équipement pour ce logement ouvrant droit au crédit d'impôt pour le transition énergétique (CITE) et supérieures à un certain montant :
  • 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération
  • 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération
L'exonération dure 5 ans. Elle peut être entre 50% à 100% du montant de votre taxe foncière. A l'issue des 5 ans, il faut attendre 10 ans pour demander le renouvellement de l'exonération.
Pour savoir si votre commune a voté ces dispositions vous pouvez contacter votre mairie, qui vous renseignera sur les possibilités d'exonération sur son territoire.
Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir et déposer une déclaration (Déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l'exonération est applicable) auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.

Pour toute information,
N’hésitez pas à nous contacter au 09 86 87 66 80

Du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00

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