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Les Coups de Pouce 2019

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.
Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ».

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce » ?


Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Ménages modestes (situation de précarité énergétique)

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

Nombre de personnes composant le ménage

1

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

24 918

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

18 960

Nombre de personnes composant le ménage

2

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

36 572

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

27 729

Nombre de personnes composant le ménage

3

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

43 924

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

33 346

Nombre de personnes composant le ménage

4

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

51 289

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

38 958

Nombre de personnes composant le ménage

5

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

58 674

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

44 592

Nombre de personnes composant le ménage

Par personne supplémentaire

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

+ 7 377

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

+ 5 617

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quels sont les montants des primes ?

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux, en fonction des offres qu’ils souhaitent mettre en place.

En fonction du revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

Pour le remplacement d’une chaudière* par :

Chaudière biomasse performante

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Système solaire combiné

Pompe à chaleur hybride

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R**

Chaudière au gaz à très haute performance énergétique

 

Prime pour les ménages modestes

Chaudière biomasse performante

4000 €

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

4000 €

Système solaire combiné

4000 €

Pompe à chaleur hybride

4000 €

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R**

700 €

Chaudière au gaz à très haute performance énergétique1200 €

 

Prime pour les autres ménages

Chaudière biomasse performante

2500 €

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

2500 €

Système solaire combiné

2500 €

Pompe à chaleur hybride

2500 €

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R**

450 €

Chaudière au gaz à très haute performance énergétique600 €
* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

Prime pour les ménages modestes 800 €
Prime pour les autres ménages 500 €

La charte « Coup de pouce Isolation » prévoit des primes d’au moins :

  • Prime pour les ménages modestes
  • 800 €
  • Prime pour les autres ménages
  • 500 €

Les modalités du dispositif mis en place sont définies par l’arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr. (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019) 

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